
Académie Communardo
Conditions générales pour les formations et les événements payants
Inscription
Il est possible de s'inscrire aux événements jusqu'à trois jours ouvrables avant leur début. L'inscription devient définitive après confirmation de la part de Communardo ou de la plateforme en ligne utilisée. Si aucune place n'est plus disponible pour l'événement souhaité, vous recevrez une réponse, accompagnée si possible d'une proposition alternative.
Contenu de l'événement
Le programme de l'événement ainsi que les prestations incluses figurent dans l'annonce correspondante. Communardo se réserve le droit d'adapter le programme avant ou pendant l'événement en fonction de l'actualité (par exemple, nouvelles versions, modifications législatives), dans la mesure où cela ne modifie pas de manière significative la nature de l'événement. Communardo se réserve également le droit, le cas échéant, de remplacer l'intervenant par une autre personne possédant des qualifications comparables.
Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués dans l'annonce de l'événement s'appliquent. Le montant total est dû sans déduction au plus tard une semaine avant le début de l'événement ou au moment de la réservation via une plateforme en ligne.
Modifications et annulation de la part du participant
Le client est en droit, à tout moment avant le début de l'événement, de remplacer le participant inscrit par une autre personne. Cela n'entraîne aucun frais. Les changements de date pour une autre session de l'événement sont possibles sans frais jusqu'à 3 semaines avant le début.
Les annulations sont également possibles à tout moment ; toutefois, en fonction du délai entre l'annulation et le début de l'événement, nous facturons les frais suivants :
- jusqu'à 8 semaines : gratuit
- jusqu'à 5 semaines : 10 % du prix total, sans toutefois dépasser 50 euros hors TVA
- jusqu'à 3 semaines : 50 % du prix total, sans toutefois dépasser 200 euros, TVA en sus
- à partir de 3 semaines (cela s'applique également en cas d'absence du participant) : 100 % du prix total
Toute modification ou annulation doit être communiquée par écrit.
Annulation d'événements
Communardo est en droit d'annuler des événements en raison d'un nombre insuffisant de participants au plus tard 2 semaines avant le début de l'événement. De même, nous nous réservons le droit d'annuler l'événement pour d'autres raisons qui ne nous sont pas imputables (par exemple, maladie, force majeure). En cas d'annulation, les frais de participation sont intégralement annulés et les montants déjà versés sont remboursés. Communardo n'est responsable des frais supplémentaires déjà engagés par le participant (par exemple, réservations d'hôtel, billets de train ou d'avion) que conformément aux conditions énoncées dans la section « Responsabilité ».
Responsabilité
Toute responsabilité et toute demande de dommages-intérêts du donneur d'ordre et du participant à l'encontre de Communardo, qui ne concernent pas une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, sont exclues. Cette disposition ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En particulier, Communardo n'est pas responsable des dommages survenant en relation avec l'organisation de l'événement ou l'utilisation des informations et documents transmis à l'occasion de celui-ci. De même, aucune responsabilité n'est assumée pour les objets apportés par le participant à l'occasion de l'événement.
Toutes les actions à l'encontre de Communardo se prescrivent dans un délai de 12 mois ; en cas de faute intentionnelle et de dommages corporels, le délai de prescription légal s'applique.
Droits
Les documents remis lors de l'événement ou transmis par voie numérique contiennent des informations protégées par le droit d'auteur. La publication, la réimpression et toute autre reproduction, même partielle, sont interdites.
Stockage des données
Communardo stocke et traite les données du donneur d'ordre et du participant dans le strict respect des lois sur la protection des données et fait également appel à des prestataires de services neutres mandatés à cet effet. Les adresses et coordonnées sont enregistrées à des fins de traitement et de facturation et (si souhaité) à des fins publicitaires. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à marketing@communardo.de.
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